Informer gratuitement sur la législation du sport : les sportifs amateurs et professionnels, les personnes travaillant dans le sport ou en relation avec le sport, et toute personne cherchant un emploi ou des renseignement concernant le monde du sport.
Eclairer quant aux acteurs du sport
Définir tous les métiers se rattachant au sport
Permettre à chacun de savoir de quels textes il dépend

Comment se présente le menu de conventions-sport.com ?

L’introduction propose quelques points à savoir, les règles établies dans le domaine du sport et ce qu’il en est de la future convention : ce en quoi est consistera, où en est sa rédaction…

La rubrique des acteurs du sport donne des informations sur :
- les institutions publiques : Etat, collectivités territoriales, communauté européenne.
- les institutions privées : mouvement olympique et fédéral, associations, clubs professionnels.
- les autres secteurs : sponsors et entreprises privées.
qui jouent un rôle dans le sport. Elle dispose aussi d’un organigramme présentant la hiérarchisation de ces acteurs, leur poids et la façon dont ils s’organisent.

On parle des métiers en relation directe ou indirecte avec le sport, oui mais, quels sont-ils ? Tous les métiers du sport est une rubrique dans laquelle sont définis ces métiers : le monde du sport, le sportif, les auxiliaires, la fonction publique et les métiers autour du sport.

Quelle législation correspond à un métier particulier, ou bien à un sport ? Dans la législation, il suffit de chercher son métier ou son sport pour savoir ce qui y correspond ! Une rubrique divisée en deux pour faciliter les recherches. Deux clics suffisent pour savoir si l’on dépend du droit commun ou d’une convention particulière.

Quels textes sur conventions-sport.com ?

A ce jour, il existe 180 textes de loi, décrets et autres circulaires relatifs au sport.
Conventions-sport.com rescence les textes juridiques fondamentaux qui interviennent dans le monde du sport au niveau national, européen et olympique, relatifs au sport de haut niveau, aux associations et clubs sportifs…c’est-à-dire :

La convention collective
Tout sur la future convention : enjeux, genèse du projet, signataires de l’accord, situation actuelle
Les textes extraits du journal officiel : la loi du 16 juillet 1984 et ses modifications du 6 juillet 2000
Les autres lois, chartes et décrets (charte Olympique, Obligations des intermédiaires du sport, contrat d’association…)
Les textes de jurisprudence classé par sport
Les règles concernant le sport
Les closes d’un contrat de travail classique
Des exemples de contrats classiques de CDD et CDI

Organigramme des institutions