Questions
de droit : trouvez la bonne réponse
Consulter
un avocat : démarche à suivre
1)
Sélectionner votre type de consultation
avec le choix entre deux formules :
Poser une question à votre avocat juridique. Le tarif est
de 90 € TTC pour une réponse de 20 à 30 lignes
Poser une ou plusieurs questions successives et le prix facturé
dépendra du temps pris par l'avocat pour résoudre
votre problème. Prix minium 90 € TTC.
2) Créer votre compte en remplissant
votre login et votre mot de passe.
3) Rédiger votre sujet de question
et la question en elle-même.
4) Choisir votre mode de paiement c'est-à-dire
soit vous décidez de régler l'avocat par chèque
soit par carte bancaire.
5) Envoyer le mail.
6) Votre réponse
vous parviendra dans un délai de 48 heures.
Ressources juridiques
Vous
avez accès à toutes les lois, les chartes et tous
les décrets fondamentaux du monde sportif ainsi que d'autres
relatifs au sport de haut niveau et dans le monde mais aussi au
droit du travail dans le sport qui vous concerne .
Accès
au compte
Après
avoir fourni un login et un mot de passe, vous avez la possibilité
d'alimenter votre compte, de consulter les questions en cours et
celles qui sont archivées, de voir vos factures et de poser
une nouvelle question.
Explication
du service
Cette
rubrique vous éclaire sur les diverses questions que vous
pouvez vous poser :
A quoi sert Questions de Droit? Comment ça marche?
Questions de Droit vous répond dans Explication du service.
Conditions
d'utilisation
Vous
aurez des explications précises des conditions générales
notamment de l'objet, des obligations de l'avocat, des obligations
du client, de la nature du contrat, de la formation du contrat et
de la preuve des transactions, la détermination des honoraires
et le prix des prestations, les conditions de paiement, la sécurisation,
la fin du mandat, les contestations, la propriété
intellectuelle, la protection des données personnelles, les
cookies, la rétractation, la responsabilité.
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